Code de la santé publique · Article

Article R5121-10

Article en vigueur depuis le 27 avril 2006.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Expérimentations
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 4 : Expérimentations
IdentifiantLEGIARTI000006914725
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-10 du Code de la santé publique (version du 27 avril 2006)Légifrance →

1. On entend par expérimentation des médicaments, au sens du 9° de l'article L. 5121-20, tous les essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, les essais non cliniques et les essais cliniques.

2. Sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code, ces essais sont réalisés dans les conditions fixées à la présente section.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5117 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.