Article R5121-104

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5121-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2