Article R5121-138-3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article R5121-138-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 9 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2019 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-291 du 20 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-592 du 14 juin 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-138-2 (V)