Article R5121-145

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R5121-145 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-68 (V)