Article R5121-146

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5121-146 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 5
• Rédaction du 24 août 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-955 du 21 août 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5122-1 (V)