Article R5121-153

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2012 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R5121-153 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 24 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er avril 2008 (V)
• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Code de la santé publique - art. R5121-131 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-179 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-39 (V)