Article R5121-155

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R5121-155 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-178 (V)