Article R5121-16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5121-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 mai 2006 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-16 (M)