Code de la santé publique · Article
Article R5121-170
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.
Carte de l'article R5121-170 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 août 2004 au 13 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 13 juin 2011 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-655 du 10 juin 2011 - art. 3
- Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 26 février 2021 - art.
- Code de la santé publique - art. R5121-154 (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-167 (T)
- Code de la santé publique - art. R5121-177 (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-69 (V)
- Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (M)