Article R5121-187

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

Carte de l'article R5121-187 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 15 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R5121-182 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-188 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-189 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-190 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-191 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-192 (V)