Article R5121-2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

Carte de l'article R5121-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-455 du 25 mars 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-455 du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5123-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-20 (V)