Code de la santé publique · Article

Article R5121-2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Nom et identification du médicament

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Nom et identification du médicament

IdentifiantLEGIARTI000018776240

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5121-2 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament. Le nom de fantaisie ne peut se confondre avec la dénomination commune.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5000 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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