Article R5121-23

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 mai 2008.

Carte de l'article R5121-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5121-139 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-20 (V)