Article R5121-41-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 25 juin 2015.

Carte de l'article R5121-41-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-156 du 18 février 2005 - art. 1 () JORF 23 février 2005
• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-41-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (M)