Article R5121-41-5 historique

Historique de l'article R5121-41-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-156 du 18 février 2005 - art. 1 () JORF 23 février 2005
• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)