Code de la santé publique · Article
Article R5121-50
Article en vigueur depuis le 26 février 2016.
Carte de l'article R5121-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 41
- Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 10 novembre 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R5121-47 (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-50-1 (VD)