Article R5121-53

Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.

Carte de l'article R5121-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 12 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-424 du 9 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur, modifié par 21 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 11 mai 2010 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 5 mai 2011 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2012 (V)