Article R5122-14

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R5122-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5122-5 (V)