Article R5123-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R5123-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-4 (V)