Article R5123-1 historique

Historique de l'article R5123-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29