Article R5124-55

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5124-55 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5