Article R5124-58

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

Carte de l'article R5124-58 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-49-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-17 (V)