Article R5124-60-1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article R5124-60-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 17 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-592 du 14 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 8 (V)