Article R5125-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article R5125-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 154
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur)