Article R5125-18-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R5125-18-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juin 2013 au 29 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2016 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction du 23 mars 2017 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-354 du 20 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 2