Article R5125-18-1 historique

Historique de l'article R5125-18-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juin 2013 au 29 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2016 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction du 23 mars 2017 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-354 du 20 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)