Article R5125-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5125-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 juin 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-466 du 4 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5125-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-24-14 (V)