Article R5125-45

Article en vigueur depuis le 25 août 2008.

Carte de l'article R5125-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 25 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5132-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-112 (M)