Article R5125-45 historique

Historique de l'article R5125-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 25 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 3