Article R5125-60

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5125-60 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29