Article R5126-101-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-101-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 24 mai 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015 - art. 3 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4221-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126-101-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-101-3 (Ab)