Code de la santé publique · Article

Article R5126-110

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-110 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (en vigueur)