Article R5126-20

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

Carte de l'article R5126-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 156
• Rédaction du 24 mai 2019 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5124-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-112 (M)