Article R5126-25

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 mars 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 août 2019 - art. 2
• Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 août 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 août 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-30 (M)