Code de la santé publique · Article
Article R5126-60
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2021.
Carte de l'article R5126-60 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 29 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 2
- Code de la sécurité sociale. - art. R160-8 (VD)