Article R5128

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5128 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 21 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 21 novembre 1985 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1216 1985-10-30 art. 1 JORF 21 novembre 1985
• Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 7 () JORF 7 août 1993
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 8 () JORF 9 janvier 1994
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 20 (T)
• Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5045 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5047-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5048 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5050 (M)
• Code de la santé publique - art. R5089-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R5129 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5133 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5135 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5136 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5138 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143 (M)
• Code de la santé publique - art. R5144-4 (Ab)