Article R5128-3

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5128-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 11 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994
• Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. R5128 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5135-4 (Ab)