Code de la santé publique · Article

Article R5129

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5129 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire. (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 20 janvier 1986 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5129-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5133 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5135-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5136 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5142-22 (M)
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