Code de la santé publique · Article

Article R5131-10

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2015 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R5131-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 1er mai 2012 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 7 novembre 2015 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)