Article R5131-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R5131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 novembre 2004 au 7 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction du 5 novembre 2020 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités d'examen et de délivrance des certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 - art. (V)
• Arrêté du 20 février 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D5321-8 (VT)