Article R5131-2 historique

Historique de l'article R5131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 novembre 2004 au 7 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction du 5 novembre 2020 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités d'examen et de délivrance des certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques (en vigueur)