Code de la santé publique · Article

Article R5132-104

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

Carte de l'article R5132-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 7 février 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 27 janvier 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 14 avril 2011 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 5
Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)