Article R5132-104 historique

Historique de l'article R5132-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)