Code de la santé publique · Article

Article R5132-115

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 9 décembre 2019.

Carte de l'article R5132-115 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la santé publique - art. R5132-116 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-99 (V)
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