Article R5132-4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.

Carte de l'article R5132-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 26 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R5123-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5124-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)