Article R5132-45

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article R5132-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 mars 2007 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-898 du 5 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 6
• Code de la santé publique - art. R1311-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-46 (VD)