Article R5132-45 historique

Historique de l'article R5132-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 mars 2007 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-898 du 5 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques (en vigueur)