Article R5132-69

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2018 au 8 avril 2021.

Carte de l'article R5132-69 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 8 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-52 (Ab)