Article R5132-69 historique

Historique de l'article R5132-69 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 8 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)