Code de la santé publique · Article

Article R5132-76

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article R5132-76 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 26 juillet 2005 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 7 février 2007 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 janvier 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2010 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 158
Rédaction du 26 février 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2
Rédaction du 5 mai 2019 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 7
Rédaction du 26 novembre 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 7
Rédaction du 1er décembre 2023 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 14
Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 22

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)